« ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional (Q112347) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 8 décembre 2019 à 01:09

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional (français)
    eli/ordonnance/2019/11/13/LOGL1922260R
    eli/ordonnance/2019/11/13/2019-1170

    Identifiants