« arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches (Q112369) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/11/15/AGRM1931675A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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