« décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire (Q112439) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/11/22/ARMH1927932D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/22/2019-1221
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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