« décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport (Q112441) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 8 décembre 2019 à 01:10

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1222 du 25 novembre 2019 portant renouvellement de la commission de reconnaissance des qualifications prévue à l'article R. 212-84 du code du sport (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/11/25/SPOV1927107D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/25/2019-1222
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q112441&oldid=112669"