« décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) (Q11047) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2006
    aucune valeur
    1 janvier 1986
    2 juin 2006
    décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et au Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (F.I.R.S.) (français)
    décret n° 85-1346 du 19 décembre 1985 portant transfert des activités du service des alcools à l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture et à l'Office national interprofesssionnel des grandes cultures (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006064797
    LEGITEXT000006064798
    19 décembre 1985
    1 référence
    LEGITEXT000006064797
    LEGITEXT000006064798
    eli/decret/1985/12/19/85-1346
    1 référence
    LEGITEXT000006064797
    LEGITEXT000006064798

    Identifiants

    LEGITEXT000006064797
    LEGITEXT000006064798
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006064797
    LEGITEXT000006064798
    85-1346
    1 référence
    LEGITEXT000006064797
    LEGITEXT000006064798