« décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (Q94084) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 14:57

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2015-831 du 7 juillet 2015 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (français)
    eli/decret/2015/7/7/MENH1422529D
    eli/decret/2015/7/7/2015-831

    Identifiants