« décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation (Q11120) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:43
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
13 mai 2006
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 85-1459 du 30 décembre 1985 relatif aux contributions des régimes de prestations familiales et du Fonds national d'aide au logement au Fonds national de l'habitation (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1985/12/30/85-1459
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064836
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
85-1459
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019