« décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (Q62041) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (français)
    eli/decret/2008/9/12/DEFH0801188D
    eli/decret/2008/9/12/2008-945

    Identifiants