« décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté (Q100137) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1618 du 29 novembre 2016 relatif à l'offre, par les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel, de transmission des données de consommation exprimées en euros au moyen d'un dispositif déporté (français)
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    eli/decret/2016/11/29/DEVR1612950D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/11/29/2016-1618
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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