« décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) (Q11554) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 janvier 2011
    aucune valeur
    14 mars 1986
    1 janvier 2011
    décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (I.N.R.E.T.S.) (français)
    décret n°86-398 du 12 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065500
    LEGITEXT000030211528
    12 mars 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065500
    LEGITEXT000030211528
    eli/decret/1986/3/12/86-398
    1 référence
    LEGITEXT000006065500
    LEGITEXT000030211528

    Identifiants

    LEGITEXT000006065500
    LEGITEXT000030211528
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065500
    LEGITEXT000030211528
    86-398
    1 référence
    LEGITEXT000006065500
    LEGITEXT000030211528