« décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles (Q11597) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 avril 2005
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
14 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-375 du 13 mars 1986 pris pour l'application du titre II de la loi n° 86-19 du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement à soixante ans de l'âge de la retraite des personnes non-salariées des professions agricoles (français)
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29 novembre 2019
FRA
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13 mars 1986
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29 novembre 2019
eli/decret/1986/3/13/86-375
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Identifiants
LEGITEXT000006065494
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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86-375
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29 novembre 2019
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