« décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (Q20918) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 15:10

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique (français)
    eli/decret/1991/11/27/MENF9102174D
    eli/decret/1991/11/27/91-1195

    Identifiants