« décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C (Q11696) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
14 juin 2015
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 mars 1986
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 86-493 du 14 mars 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'éducation nationale, du ministère de la culture et du ministère de la jeunesse et des sports dans des corps de fonctionnaires de catégorie C (français)
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29 novembre 2019
FRA
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14 mars 1986
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29 novembre 2019
eli/decret/1986/3/14/86-493
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006065552
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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86-493
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29 novembre 2019
1 référence
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