« décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (Q56767) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:12

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2007-179 du 9 février 2007 modifiant le décret n° 69-810 du 12 août 1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes. (français)
    eli/decret/2007/2/9/JUSC0720068D
    eli/decret/2007/2/9/2007-179

    Identifiants