« décret n° 96-1057 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale (Q33850) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1996/12/5/INTC9600255D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1996/12/5/INTC9600255D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1996/12/5/INTC9600255D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1996/12/5/INTC9600255D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:15

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-1057 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-1057 du 5 décembre 1996 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires des services actifs de la police nationale (français)
    eli/decret/1996/12/5/INTC9600255D
    eli/decret/1996/12/5/96-1057

    Identifiants