« arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (Q11869) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
(Aucune différence)

Version du 7 décembre 2019 à 18:46

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    27 octobre 2011
    27 octobre 2011
    12 juillet 1986
    arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur (français)
    arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'Education nationale (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000019769009
    LEGITEXT000024717568
    18 juin 1986
    1 référence
    LEGITEXT000019769009
    LEGITEXT000024717568
    eli/arrete/1986/6/18
    1 référence
    LEGITEXT000019769009
    LEGITEXT000024717568

    Identifiants

    LEGITEXT000024717568
    LEGITEXT000019769009
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019769009
    LEGITEXT000024717568
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000019769009
    LEGITEXT000024717568