« décret n° 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (Q27488) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:15

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (français)
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    eli/decret/1994/6/14/MENF9400636D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1994/6/14/94-489
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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