« décret n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales et relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'actionnaires (Q14115) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:16

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales et relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'actionnaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 88-55 du 19 janvier 1988 modifiant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales et relatif au vote par correspondance dans les assemblées d'actionnaires (français)
    eli/decret/1988/1/19/ECOT8720050D
    eli/decret/1988/1/19/88-55

    Identifiants