« décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré (Q38096) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:17

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré (français)
    eli/decret/1998/7/30/MENF9801609D
    eli/decret/1998/7/30/98-681

    Identifiants