« décret n° 90-562 du 3 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-838 du 2 août 1978 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée autorisant la perception de droits de contrôle au titre de l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole (Q17931) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:17

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-562 du 3 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-838 du 2 août 1978 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée autorisant la perception de droits de contrôle au titre de l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-562 du 3 juillet 1990 modifiant le décret n° 78-838 du 2 août 1978 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 2 novembre 1943 modifiée autorisant la perception de droits de contrôle au titre de l'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole (français)
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    eli/decret/1990/7/3/AGRB9000287D
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/7/3/90-562
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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