« décret n° 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q17878) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:17

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 90-522 du 28 juin 1990 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel (français)
    eli/decret/1990/6/28/LOGC9000052D
    eli/decret/1990/6/28/90-522

    Identifiants