« décret n° 90-818 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation (Q18305) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 15:19

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-818 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 90-818 du 14 septembre 1990 modifiant le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation (français)
    eli/decret/1990/9/14/MENF9002102D
    eli/decret/1990/9/14/90-818

    Identifiants