« arrêté du 25 septembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (Q12119) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 septembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 25 septembre 1986 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/1986/9/25
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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