« décret n° 94-466 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Q27395) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1994/5/31/MENF9400635D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1994/5/31/MENF9400635D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1994/5/31/MENF9400635D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1994/5/31/MENF9400635D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:23

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-466 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 94-466 du 31 mai 1994 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture (français)
    eli/decret/1994/5/31/MENF9400635D
    eli/decret/1994/5/31/94-466

    Identifiants