« décret n° 93-87 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés salariés des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (Q24030) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/1/22/TEFF9300057D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/1/22/TEFF9300057D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/1/22/TEFF9300057D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/1/22/TEFF9300057D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:25

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-87 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés salariés des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-87 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 77-1465 du 28 décembre 1977 fixant les modalités d'application aux travailleurs handicapés salariés des dispositions de la loi du 30 juin 1975 relatives à la garantie de ressources (français)
    eli/decret/1993/1/22/TEFF9300057D
    eli/decret/1993/1/22/93-87

    Identifiants