« décret n° 91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles (Q19043) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/1/17/AGRS9002342D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1991/1/17/AGRS9002342D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/1/17/AGRS9002342D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1991/1/17/AGRS9002342D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 15:25

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 91-63 du 17 janvier 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles (français)
    eli/decret/1991/1/17/AGRS9002342D
    eli/decret/1991/1/17/91-63

    Identifiants