« loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques (Q1033) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 48-89 du 14 janvier 1948 modifiant la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure en ce qui concerne les unités électriques et optiques (français)
    eli/loi/1948/1/14/48-89

    Identifiants