« décret n° 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères (Q37494) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 17:56

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 98-345 du 6 mai 1998 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, en ce qui concerne le grade de chef chiffreur du ministère des affaires étrangères (français)
    eli/decret/1998/5/6/MAEA9720469D
    eli/decret/1998/5/6/98-345

    Identifiants