« décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines (Q12522) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    13 janvier 2010
    13 janvier 2010
    1 janvier 1987
    décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines (français)
    décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction des musées de France (français)
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006065358
    LEGITEXT000021282061
    30 décembre 1986
    1 référence
    LEGITEXT000006065358
    LEGITEXT000021282061
    eli/decret/1986/12/30/86-1370
    1 référence
    LEGITEXT000006065358
    LEGITEXT000021282061

    Identifiants

    LEGITEXT000021282061
    LEGITEXT000006065358
    aucune valeur
    1 référence
    LEGITEXT000006065358
    LEGITEXT000021282061
    86-1370
    1 référence
    LEGITEXT000006065358
    LEGITEXT000021282061