« décret n° 86-1357 du 30 décembre 1986 modifiant le décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises (Q12527) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1357 du 30 décembre 1986 modifiant le décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 86-1357 du 30 décembre 1986 modifiant le décret n° 65-655 du 28 juillet 1965 relatif aux bureaux régionaux de fret pour les transports routiers de marchandises (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1986/12/30/86-1357
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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