« décret n° 48-648 du 7 avril 1948 concernant le tarif des officiers ministériels en matière de contributions directes, de taxes assimilées et d'amendes (Q1048) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 48-648 du 7 avril 1948 concernant le tarif des officiers ministériels en matière de contributions directes, de taxes assimilées et d'amendes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 48-648 du 7 avril 1948 concernant le tarif des officiers ministériels en matière de contributions directes, de taxes assimilées et d'amendes (français)
    eli/decret/1948/4/7/48-648

    Identifiants