« décret n° 87-7 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n° 60-1441 du 28 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q12595) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-7 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n° 60-1441 du 28 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-7 du 7 janvier 1987 modifiant le décret n° 60-1441 du 28 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/1/7/87-7
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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