« décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales (Q1055) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 48-855 du 22 mai 1948 relatif aux attributions de l'union nationale et des unions départementales ou locales des associations familiales (français)
    eli/decret/1948/5/22/48-855

    Identifiants