« loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (Q1061) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
18 juin 1948
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29 novembre 2019
loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 juin 1948
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29 novembre 2019
eli/loi/1948/6/16/48-977
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021602032
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
48-977
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019