« décret n° 95-970 du 30 août 1995 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q30930) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1995/8/30/MENU9501729D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1995/8/30/MENU9501729D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1995/8/30/MENU9501729D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1995/8/30/MENU9501729D / rang
Rang normal
Rang préféré

Version du 8 décembre 2019 à 18:04

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-970 du 30 août 1995 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 95-970 du 30 août 1995 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
    eli/decret/1995/8/30/MENU9501729D
    eli/decret/1995/8/30/95-970

    Identifiants