« décret n° 87-135 du 25 février 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'Unesco, signé à Paris le 12 juillet 1984 (Q12779) » : différence entre les versions

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décret n° 87-135 du 25 février 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'Unesco, signé à Paris le 12 juillet 1984
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    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
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    Ontologie ELI

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    21 décembre 2011
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006065837
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000026394190
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    3 mars 1987
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    LEGITEXT000006065837
    21 décembre 2011
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    eli:title
    décret n° 87-135 du 25 février 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'Unesco, signé à Paris le 12 juillet 1984 (français)
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    LEGITEXT000006065837
    décret n° 87-135 du 25 février 1987 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'Unesco, signé à Paris le 12 juillet 1984 (français)
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    FRA
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    Identifiants

    identifiant id DILA
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    NOR
    MAEJ8730007D
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    identifiant canonique français
    87-135
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    LEGITEXT000026394190
     
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