« décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective *TUC* (Q12879) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective *TUC*
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-185 du 20 mars 1987 relatif aux travaux d'utilité collective *TUC* (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/3/20/ASEE8703214D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/3/20/87-185
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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