« décret n° 97-996 du 23 octobre 1997 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues (Q36199) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:09

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-996 du 23 octobre 1997 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 97-996 du 23 octobre 1997 modifiant le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues (français)
    eli/decret/1997/10/23/FPPA9700089D
    eli/decret/1997/10/23/97-996

    Identifiants