« décret n° 90-483 du 13 juin 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q17775) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:10

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-483 du 13 juin 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 90-483 du 13 juin 1990 modifiant le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (français)
    eli/decret/1990/6/13/MENF9001100D
    eli/decret/1990/6/13/90-483

    Identifiants