« décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q1093) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 48-1766 du 22 novembre 1948 fixant les conditions de détermination de la surface corrigée des locaux d'habitation ou à usage professionnel (français)
    eli/decret/1948/11/22/48-1766

    Identifiants