« décret n° 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (Q26968) » : différence entre les versions

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Version du 8 décembre 2019 à 18:11

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 94-241 du 21 mars 1994 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques (français)
    eli/decret/1994/3/21/RESK9400332D
    eli/decret/1994/3/21/94-241

    Identifiants