« décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires (Q13046) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-303 du 30 avril 1987 relatif aux associations intermédiaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/4/30/87-303
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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