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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 48-1968 du 30 décembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du contrôle des services de transport de voyageurs de la région des transports parisiens (français)
    eli/decret/1948/12/30/48-1968

    Identifiants