« décret n° 49-201 du 14 février 1949 fixant les conditions d'approbation des loteries (Q1112) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 49-201 du 14 février 1949 fixant les conditions d'approbation des loteries
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 49-201 du 14 février 1949 fixant les conditions d'approbation des loteries (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1949/2/14/49-201
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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