« décret n° 87-419 du 12 juin 1987 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emploie d'agent principal des services techniques (Q13186) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 87-419 du 12 juin 1987 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emploie d'agent principal des services techniques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 juin 1987
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 87-419 du 12 juin 1987 modifiant le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 fixant le statut des corps de contremaîtres des administrations de l'Etat et les dispositions applicables aux emploie d'agent principal des services techniques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 juin 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1987/6/12/87-419
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071129
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
87-419
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019