« décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées (Q1116) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
(Aucune différence)
|
Dernière version du 7 décembre 2019 à 18:05
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
20 février 2003
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 mai 1949
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 mars 1949
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1949/3/29/49-438
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060541
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
49-438
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019