« décret n° 87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (Q13242) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-445 du 25 juin 1987 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/6/25/DEFP8701307D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/6/25/87-445
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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