« décret n° 87-454 du 29 juin 1987 modifiant le décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires et le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles (Q13255) » : différence entre les versions

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français
décret n° 87-454 du 29 juin 1987 modifiant le décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires et le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-454 du 29 juin 1987 modifiant le décret n° 76-1282 du 29 décembre 1976 relatif au recouvrement par les caisses de mutualité sociale agricole des cotisations assises sur les salaires et le décret n° 50-444 du 20 avril 1950 relatif au financement des assurances sociales agricoles (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/6/29/AGRS8701166D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/6/29/87-454
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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