« décret n° 87-617 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (Q13443) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-617 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-617 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/8/3/INTX8700040D
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/8/3/87-617
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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