« décret n° 87-632 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture (Q13447) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 87-632 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 87-632 du 3 août 1987 modifiant le décret n° 85-328 du 8 mars 1985 portant statut du corps de l'inspection générale de l'agriculture (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1987/8/3/AGRX8700053D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1987/8/3/87-632
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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